Les centres de santé sont soumis à un agrément par l’autorité administrative (art. L 6323 Code de la Santé Publique). Depuis 2002, ils sont régis par un accord national conclu entre l’assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé (art. L 162-32-1 Code de la Sécurité Sociale).
Les centres de santé assurent, dans le respect du libre choix de l’usager, des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique, d’éducation pour la santé et à des actions sociales (art. L6323-1 du code de la Santé Publique).
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit (art. L 162-32) que les centres de santé font bénéficier leurs usagers de la pratique de la dispense d’avance de frais. Les centres de santé doivent à ce titre appliquer les tarifs conventionnels du secteur 1, sans dépassements de tarifs. Les centres ont droit à des dépassements de tarifs encadrés (exemple le parcours hors soins), ils peuvent pratiquer des actes hors nomenclatures.
Structures de proximité, se situant au plus près des assurés et de leurs besoins, les centres de santé participent à l’accès à tous, à la prévention et à des soins de qualité, sans sélection ni discrimination. Ils pratiquent le tiers payant, et s’engagent à respecter les tarifs conventionnels.
En complément de la démarche curative, les centres de santé participent activement à des actions de prévention et de promotion de la santé, favorisant ainsi une prise en charge globale de la santé des personnes.
L’exercice regroupé et coordonné entre professionnels de santé et la concertation organisée entre gestionnaires et professionnels de santé, constituent le fondement de la pratique des centres de santé. Cette pratique permet d’apporter une réponse adaptée aux besoins de santé. Les éléments forts de la pratique en centre de santé doivent permettre une réponse à la fois plus cohérente et plus économe aux problèmes de santé des assurés. L’unité de lieu permet la cohérence des interventions, le dossier médical, dentaire ou de soins infirmiers individuels commun évitant la redondance des examens complémentaires, l’organisation de la permanence et de la continuité des soins, la possibilité d’échanges permanents, entre omnipraticiens, médecins spécialistes, et auxiliaires médicaux, la participation des assurés ou de leurs représentants à l’élaboration du projet sanitaire de l’organisation gestionnaire.
Ces considérations ont conduit les organisations gestionnaires reconnues représentatives des centres de santé et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie à signer un accord qui définit les dispositifs novateurs de coordination des soins, tant dans leurs modalités organisationnelles que financières.
Contexte environnemental
La région Martinique est frappée par des inégalités spécifiques, comme le taux de chômage, la précarité, l’habitat insalubre. Ces indicateurs sociaux ou économiques ont un impact sur la santé et aucun habitant de la Martinique ne doit être exclu du système de soins.
Certains indicateurs enregistrent des taux deux à trois fois supérieurs à ceux de la métropole, comme par exemple le nombre de maladies cardio-vasculaires, l’hypertension artérielle et le diabète dont la prévalence est le double de la moyenne nationale. Les maladies sexuellement transmissibles deviennent également un véritable fléau.
Notons également qu’une des autres préoccupations, certes présente au niveau national, est l’évolution démographique des médecins et certains professionnels de santé. En effet, le nombre de médecins, spécialistes et généralistes, présents sur le territoire, s’avère aujourd’hui insuffisant pour couvrir l’ensemble des besoins de santé.
C’est pour cela, qu’à l’initiative de l’ARS Martinique, Le Centre de Santé SHM a été mis en place.
Les orientations définies par l’équipe du centre de santé SHM s’inscrivent parfaitement dans le cadre du Programme Régional de Santé Publique. En effet, ce dernier prévoit notamment de :
- Permettre l’accès à la prévention, organiser et garantir l’accès aux soins aux personnes se trouvant en situation de précarité dans le département.
- Organiser des réseaux de professionnels de santé et médico-sociaux (réseaux sanitaires et médico-sociaux)
- Développer des stratégies de Promotion de la Santé, de Prévention primaire et de dépistage des principales affections à forte prévalence régionale
- Gérer et anticiper les risques infectieux
- Réorganiser le système de soins pour tout à la fois, limiter l’errance diagnostique, améliorer l’accès aux soins et la qualité de prise en charge
- Former et informer
- Organiser le dépistage des maladies et améliorer l’accessibilité aux tests diagnostiques.
Ainsi, les objectifs du centre de santé ont été définis autant en tenant compte de ses propres spécificités et difficultés que celles de l’environnement martiniquais (démographie, géographie, économie) et les politiques de santé locales.
Les centres de santé disposent d’atouts incontestables face aux enjeux de notre système de santé liés à la démographie médicale, au vieillissement de la population, à l’efficience de la prise en charge et à l’accès pour tous à des soins de qualité :
- Ils constituent une forme d’exercice attractive pour les jeunes générations qui recherchent un cadre collectif et pluridisciplinaire, une conception globale de la médecine ;
- Ils répondent aux attentes des usagers et des pouvoirs publics en matière d’accès aux soins, qu’il s’agisse de l’accessibilité financière ou de l’accessibilité sociale ;
- Ils s’engagent dans une démarche qualité avec un référentiel d’évaluation, privilégiant la coordination des soins et la satisfaction du patient ;
- Ils offrent enfin aux usagers un plateau technique diversifié et compact simplifiant la prise en charge, et s’efforcent progressivement de les impliquer dans l’élaboration de leur projet.
Le Centre de Santé Polyvalent de la Martinique vise la qualité de son organisation pour ses patients, son personnel, ses partenaires.
Malgré les changements structurels survenus, le centre de santé demeure un établissement qui occupe une place prépondérante en termes de lutte contre la tuberculose, lutte contre la lèpre et lutte contre les IST. Elle présente des qualités qui méritent d’être pérennisées, à savoir :
- Sa polyvalence (centre de diagnostic, centre de dépistage, centre de traitement)
- Son positionnement géographique
- Une logistique non négligeable
- Une longue expérience dans le domaine de la santé de proximité et des réponses aux difficultés des populations précaires
- La gratuité de certains services proposés, ainsi que le faible coût de ses prestations
- La confidentialité et le secret professionnel observés concernant les dossiers des patients
- La rapidité et la pertinence des diagnostics faits
- Un personnel consciencieux et volontaire
- Des soins et traitements modernes aux meilleurs coûts
Nous souhaitons renforcer notre activité sur le territoire martiniquais, afin d’éviter la propagation de certaines maladies.
Nous souhaitons confirmer notre intervention, poursuivre les efforts ainsi que les actions déjà réalisés, et se projeter afin de répondre aux exigences de nos partenaires, nos patients, notre personnel et être en adéquation avec l’environnement médico-social et économique de la Martinique.
La restructuration de l’association en centre de santé polyvalent avec des missions élargies s’inscrit dans le cadre des directives ministérielles de lutte contre les inégalités sociales de santé. Localement, cette mesure permet d’une part d’offrir une réponse globale, pluri professionnelle et de proximité aux besoins de santé de la population du territoire centre, et d’élargir le périmètre d’intervention de la structure en intégrant les problématiques spécifiques des territoires du Nord, d’autre part.